«La mise en œuvre de ce mécanisme se fera dans le cadre du transfert des détenus vers les hôpitaux, de la participation dans les chantiers agricoles, ainsi que du travail dans certains établissements», précise la ministre de la Justice.
La ministre de la Justice, Leïla Jeffal, a appelé à la nécessité de parachever les modalités pratiques afférentes à l’adoption «effective, progressive et expérimentale» du mécanisme du bracelet électronique pour les détenus incarcérés dans les unités pénitentiaires.
Lors d’une séance de travail consacrée à l’avancement des mesures d’adoption du bracelet électronique, la ministre a souligné que la mise en œuvre de ce mécanisme se fera dans le cadre du transfert des détenus vers les hôpitaux ou la participation dans les chantiers agricoles ou de travail dans certains établissements, lit-on dans un communiqué du département.
Les dispositions relatives à la mise en œuvre de cette procédure portent essentiellement sur la validité des aspects techniques et à la résolution des problèmes qui pourraient survenir, l’objectif étant de la rendre opérationnelle et de la mettre à la disposition des juges afin qu’ils puissent rendre des jugements portant sur cette mesure non privative de liberté.
Toujours selon la même source, la ministre a également souligné la nécessité de mener à bien les actes préparatoires liés à l’élaboration des textes et des notes explicatives qui serviront de manuel de procédures permettant de faciliter la mise en place de cette mesure de contrôle électronique, de manière à assurer la bonne coordination entre les différents intervenants.
Il convient de noter que la séance s’est déroulée en présence notamment du Procureur général chargé des affaires pénales et des magistrats parmi les représentants du ministère public, des juges d’instruction et des juges d’application des peines, outre le président intérimaire du comité général des prisons et de la rééducation.
